Données essentielles de la commande publique : ce qu'elles révèlent des marchés de sécurité
Titulaires, montants, durées, modifications : les acheteurs publient en données ouvertes l'essentiel de leurs marchés. Une source précieuse pour comprendre un marché local de la sécurité, à condition de savoir la lire.
Une obligation de transparence
L'article L. 2196-2 du code de la commande publique impose à l'acheteur de rendre accessibles, sous un format ouvert et librement réutilisable, les données essentielles de ses marchés, sous réserve des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public ou aux secrets protégés.
L'article R. 2196-1 en fixe les modalités. Pour les marchés dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 € HT, l'acheteur publie ces données sur le portail national des données ouvertes, dans les deux mois qui suivent la notification du marché ou de sa modification. La liste des données et le format de publication sont fixés par l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics.
Ce que contiennent les données
Les données essentielles portent sur trois aspects :
- la procédure de passation : procédure suivie, nombre d'offres reçues, forme du prix ;
- le contenu du contrat : objet, code CPV, montant, durée, date de notification, lieu d'exécution, titulaire identifié par son numéro SIRET ;
- l'exécution du marché et ses modifications : avenants, variations de montant ou de durée.
Agrégées sur plusieurs années, ces données dessinent le paysage d'un marché : qui achète des prestations de sécurité, à quel rythme, pour quels montants, et auprès de quelles entreprises.
Ce qu'un prestataire peut en tirer
Pour une entreprise de sécurité, les données essentielles servent d'abord à la veille :
- repérer les acheteurs qui achètent régulièrement des prestations de surveillance dans sa zone ;
- anticiper les renouvellements, à partir de la date de notification et de la durée des marchés en cours ;
- situer ses propres prix par rapport aux montants attribués pour des besoins comparables ;
- mesurer la concurrence, à partir du nombre d'offres reçues.
Ce qu'un acheteur peut en tirer
Pour un acheteur, les données des autres acheteurs offrent des points de comparaison utiles au moment d'estimer un besoin : montants constatés pour des sites de taille similaire, durées pratiquées, recours aux procédures adaptées ou formalisées. Elles aident aussi à repérer les marchés qui ont fait l'objet de modifications importantes en cours d'exécution.
Lire les données avec prudence
La qualité des données dépend de la saisie de chaque acheteur. Un même marché peut apparaître sous plusieurs formes, un montant peut correspondre au maximum d'un accord-cadre plutôt qu'à la dépense réelle, et un code CPV peut être plus large que la prestation. Avant toute conclusion, mieux vaut recouper avec l'avis d'attribution et, si nécessaire, interroger l'acheteur.
Sources
- Code de la commande publique, articles L. 2196-2 et R. 2196-1 : Légifrance
- Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics : Légifrance