Sécurité des manifestations : ce que les agents peuvent faire à l'entrée
Inspection des sacs, fouille, palpation : les gestes du contrôle d'accès sont strictement encadrés par le code de la sécurité intérieure. Pour l'organisateur qui achète une prestation de sécurité événementielle, les connaître permet de rédiger un cahier des charges réaliste.
Le contrôle des bagages
Les agents de surveillance et de gardiennage peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages. La fouille, elle, n'est possible qu'avec le consentement du propriétaire (article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure). Une personne qui refuse la fouille peut se voir refuser l'accès, mais l'agent ne peut pas la contraindre.
Les palpations de sécurité
Hors manifestations, les palpations ne sont possibles que dans des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique, constatées par un arrêté préfectoral, ou dans un périmètre de protection institué par l'autorité administrative. Elles requièrent le consentement exprès de la personne et sont effectuées par une personne de même sexe (article L. 613-2).
Pour l'accès aux enceintes où se déroule une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 spectateurs, l'article L. 613-3 prévoit un régime spécifique. Les agents qualifiés et agréés à cet effet peuvent procéder, sous le contrôle d'un officier de police judiciaire et avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité, toujours par une personne de même sexe. Ils peuvent aussi inspecter visuellement les bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, les fouiller.
Le même article encadre l'usage d'appareils d'imagerie à ondes millimétriques : consentement exprès de la personne, possibilité de choisir un autre mode de contrôle, analyse des images par des opérateurs qui ignorent l'identité de la personne, visage brouillé, et aucun stockage ni enregistrement des images.
Des titres à vérifier
Comme toute activité de surveillance, la sécurité d'une manifestation relève du livre VI du code de la sécurité intérieure : l'entreprise doit détenir l'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS, et chaque agent sa carte professionnelle. Les palpations à l'entrée des grandes manifestations exigent en outre un agrément propre aux agents qui les pratiquent.
Les pics d'activité de l'événementiel conduisent souvent les entreprises à faire appel à des renforts. La sous-traitance reste alors limitée à une partie des prestations et à deux rangs au plus (article L. 612-5-1).
La vidéoprotection temporaire
Lorsqu'une manifestation ou un rassemblement de grande ampleur présente des risques particuliers d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens, le préfet peut délivrer une autorisation provisoire d'installation d'un système de vidéoprotection, sans avis préalable de la commission départementale, pour une durée maximale de quatre mois (article L. 252-6).
Rédiger un cahier des charges réaliste
Pour l'organisateur, le cahier des charges précise les missions attendues à chaque point d'accès, le nombre et la qualification des agents, les horaires de montage et de démontage, la coordination avec les forces de l'ordre et les secours, et les modalités de remplacement en cas d'absence. Il demande les justificatifs d'autorisation et d'agrément, et prévoit la manière dont ils seront vérifiés le jour de l'événement.
Sources
- Code de la sécurité intérieure, articles L. 252-6, L. 612-5-1, L. 613-2 et L. 613-3 : Légifrance