
Avis de marché
- Marché public importé
- En cours
Marché public de prestations de services pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recours
- COMMUNE DE CHANTILLY
- Oise (60)
- Publié le 24/10/2026
Date limite de réponse
J-7
Description du marché
Le présent marché porte sur les missions suivantes : - le contrôle du stationnement payant dans les conditions conformes à la réforme du stationnement instaurée depuis le 1er janvier 2018 (codifiée depuis dans le CGCT notamment aux articles L.2333-87 et suivants) ; - le recrutement et la gestion des agents de contrôle du stationnement ; - la fourniture du matériel à la bonne exécution du marché, avec en particulier la mise en place d'un ou plusieurs véhicules permettant la lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI) ; - l'établissement des avis de paiement des forfaits de poste stationnement (FPS) et le traitement des contestations liées au recouvrement du FPS (recours administratifs préalables obligatoires : RAPO), via la mise en place d'une solution complète de gestion centralisée des FPS et RAPO (déploiement des systèmes d'information correspondants) et le déploiement de personnels dédiés au traitement des RAPO ; - la gestion des relations avec l'ANTAI, avec laquelle la ville a passé une convention en cycle complet pour assurer la transmission des avis de paiement des FPS aux automobilistes concernés (CCTP article à préciser) - la fourniture des éléments de réponse en défense pour le compte de la ville pour toute contestation engagée auprès Tribunal du stationnement payant (TSP) ; - la fourniture de rapport mensuel sur l'état des RAPO à la demande la ville de Chantilly.
- Acheteur
- COMMUNE DE CHANTILLY
- Lieu d'exécution
- Oise (60)
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Référence
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- Lieu d'exécution
- Yvelines (78)
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Métier
- Agent de sécurité (gardiennage)
Date limite de réponse
J-28